Décret exécutif n° 01-401
· ج.ر عدد 76 لسنة 2001
Décret exécutif n° 01-401 du 24 Ramadhan 1422 correspondant au 9 décembre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de Greseux Inférieur", situé dans le périmètre de recherche Berkine (bloc: 404 a) "Qoubba Nord - Réservoir Trias Argilo
Article 4
Le titulaire s'engage à soumettre au ministre chargé des hydrocarbures, dans le mois suivant l'octroi du permis d'exploitation, le programme d'exploitation et de travail du reste de l'annexe en cours et, avant le 31 décembre de chaque année, le programme d'exploitation et de travail de l'année suivante.
