Décret exécutif n° 01-401
· ج.ر عدد 76 لسنة 2001
Décret exécutif n° 01-401 du 24 Ramadhan 1422 correspondant au 9 décembre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de Greseux Inférieur", situé dans le périmètre de recherche Berkine (bloc: 404 a) "Qoubba Nord - Réservoir Trias Argilo
Article 1er
Il est attribué à la société nationale "SONATRACH", ci-après appelée "le titulaire", un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Qoubba Nord - Réservoir Trias Argilo-Gréseux Inférieur (TAGI)" situé sur le périmètre de recherche "Berkine" (bloc: 404 a) et couvrant une superficie de 54 Km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla.