Décret exécutif n° 01-398
· ج.ر عدد 76 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-398 du 24 Ramadhan 1422 correspondant au 9 décembre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Berkine Est - Réservoirs carbonifères - RKF et Devonien - F 6", situé dans le périmètre de recherche Berkine (bloc: 404a)
Article 8
A l'expiration de la durée de validité du présent permis, le titulaire est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires de nature à assurer le maintien du fonctionnement normal des installations d'exploitation, la conservation du gisement ainsi que la préservation des sites d'exploitation et de l'environnement.
