Décret exécutif n° 01-38
· ج.ر عدد 7 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-38 du 27 Chaoual 1421 correspondant au 22 titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances Parlement
Article 1er
Les crédits d'un montant de trente millions deux cent trente deux mille dinars (30.232.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2001, au ministre chargé des relations avec le Parlement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
