Décret exécutif n° 01-348
· ج.ر عدد 67 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-348 du 24 Chaâbane 1422 correspondant au 10 novembre budget de fonctionnement du ministère de l'habitat et de l'urbanisme. 2001 portant virement de crédits au sein du 2001 portant virement de crédits au sein du
Article 1er
Il est annulé sur 2001, un crédit de dix huit millions quatre cent mille dinars (18.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'habitat et de l'urbanisme et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
