Décret exécutif n° 01-346
· ج.ر عدد 67 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-346 du 24 Chaâbane 1422 correspondant au 10 novembre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales
Article 1er
Il est annulé sur 2001, un crédit de cinquante quatre millions de dinars (54.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales, section I Administration générale et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
