Décret exécutif n° 01-344
· ج.ر عدد 66 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-344 du 19 Chaâbane 1422 correspondant au 5 novembre 2001 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2001
Article 2
Il est ouvert sur l'exercice 2001, un crédit de paiement de trois milliards huit cent trente trois millions de dinars (3.833.000.000 DA)) et une autorisation de programme de neuf milliards cinq cent treize millions de dinars (9.513.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001), conformément au tableau "B" annexé au présent décret.
