Décret exécutif n° 01-343
· ج.ر عدد 65 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-343 du 12 Chaâbane 1422 correspondant au 29 octobre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre "El Assel" (Bloc: 236)
Article 4
Le permis de recherche est délivré à la société nationale "SONATRACH" pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.