Décret exécutif n° 01-342
· ج.ر عدد 65 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-342 du 11 Chaâbane 1422 correspondant au 28 octobre 2001 relatif aux prescriptions particulières de protection et de sécurité des travailleurs contre les risques électriques au sein des organismes employeurs
CHAPITRE III — CONDITIONS GENERALES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Article 9
Les installations du domaine de très basse tension sont dites à très basse tension fonctionnelle à (T.B.T.F.) si elles ne répondent pas aux conditions des installations à T.B.T.S. ou T.B.T.P., c'est-à-dire si elles ne sont séparées que par une isolation principale des parties actives d'une autre installation.
Les installations à T.B.T.F. sont soumises aux prescriptions des chapitres 4 et 5 du présent décret applicables à cette autre installation.
