Article 67

Les intervenants exécutant les travaux au voisinage d'installations sous tension, doivent disposer d'un appui solide leur assurant une position stable.

Les opérations de toute nature effectuées au voisinage de parties actives nues sous tension ne peuvent être entreprises que si l'une au moins des conditions suivantes est satisfaite :

a) mise hors de portée de ces parties actives par éloignement, obstacle ou isolation dans les conditions prévues aux articles 64 ou 65 ci-dessus;

b) execution des opérations dans les conditions définies à l'article 65 ci-dessus;

c) exécution des opérations par un personnel averti des risques présentés par ces parties actives nues sous tensión et ayant reçu une formation spécifique sur les méthodes de travail permettant d'effectuer, au voisinage 18 Chaâbane 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 4 novembre 2001 de parties actives nues sous tension, les tâches qui lui sont confiées. Ce personnel doit disposer d'un outillage approprié ainsi que de l'équipement et du matériel nécessaires, à sa protection.

Lorsqu'aucune des conditions précédentes ne peut être mise en œuvre, les dispositions ci-dessous doivent être observées : notification d'une consigne qui doit préciser les mesures de sécurité à respecter et spécifier la zone de travail matériellement délimitée et affectée à chaque équipe; surveillance permanente par une personne avertie des risques présentés par ce type d'installation, désignée à cet effet et qui veille à l'application des mesures de sécurité prescrites dans le cas de travaux effectués au voisinage des parties actives nues sous tension, des domaines H.T.Α ou H.T.B.