Article 63

L'employeur ne peut confier les travaux ou opérations sur des installations ou à proximité de conducteurs nus sous tension qu'à des personnes qualifiées pour les effectuer et possédant une connaissance des règles de sécurité en matière électrique adaptée aux travaux ou opérations à effectuer.

Lorsque les travaux électriques sont confiés à une entreprise prestataire de services, celle-ci doit être qualifiée en la matière.

L'employeur doit remettre, à chaque travailleur concerné, un recueil des prescriptions et, le cas échéant, les instructions de sécurité particulières à certains travaux ou opérations qu'il leur confie.

A l'exception des cas prévus à l'alinéa 5 du présent article et à l'alinéa ler de l'article 65 ci-dessous, les travaux sur les installations doivent être effectués hors tension.

Sans préjudice des dispositions de l'alinéa 8 du présent article, les opérations citées ci-après même exécutées sur des circuits ou appareils sous tension, ne sont pas soumises aux prescriptions des articles 64 et 65 ci-dessous: le raccordement de pièces ou d'organes amovibles, spécialement conçus et réalisés en vue de permettre l'opération sans risque de contacts involontaires de l'opérateur avec des parties actives; lorsqu'il s'agit de matériels du domaine B.T.A. présentant une protection contre les risques de projection de matières incandescentes ou formation d'arcs durables, ces opérations peuvent être effectuées par des travailleurs mentionnés au a) de l'alinéa ler de l'article 61 ci-dessus ; l'utilisation des perches de manœuvres, des dispositifs de vérification d'absence de tension ou des dispositifs spécialement conçus pour des contrôles ou des mesures sous tension sous réserve que ces matériels soient construits et utilisés suivant les normes en la matière.

Dans les zones présentant un risque d'explosion prévu par l'article 59 ci-dessus, aucun travail sous tension ne peut être effectué sans que des mesures aient été préalablement prises pour éviter ce risque.