CHAPITRE V — PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES DE CONTACT AVEC DES MASSES MISES ACCIDENTELLEMENT SOUS TENSION
Article 52
Il est admis de ne pas réaliser la mise à la terre des masses et la coupure automatique prévues respectivement aux dispositions des articles 41 et 42 ci-dessus dans les installations du domaine B.T.A. qui sont constituées par des circuits de faible étendue alimentés par des groupes moteur-génératrice ou des transformateurs à enroulements séparés par une double isolation ou une isolation renforcée. Le circuit séparé doit présenter un niveau d'isolement élevé et ne doit être relié, en aucun de ses points, ni à la terre, ni à d'autres circuits; le bon état de l'isolation doit être vérifié régulièrement.