Décret exécutif n° 01-342
· ج.ر عدد 65 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-342 du 11 Chaâbane 1422 correspondant au 28 octobre 2001 relatif aux prescriptions particulières de protection et de sécurité des travailleurs contre les risques électriques au sein des organismes employeurs
CHAPITRE V — PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES DE CONTACT AVEC DES MASSES MISES ACCIDENTELLEMENT SOUS TENSION
Article 48
La liaison équipotentielle supplémentaire mentionnée à l'alinéa 2 de l'article 42 ci-dessus peut concerner toute l'installation, une partie de celle-ci, un emplacement ou un appareil; elle doit réunir aux masses tous les éléments conducteurs simultanément accessibles, y compris les structures métalliques du bâtiment.
La liaison équipotentielle supplémentaire doit empêcher le maintien de tension de contact égale ou supérieure à la tension limite conventionnelle de sécurité.
