CHAPITRE III — CONDITIONS GENERALES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Article 19
Lorsqu'une nécessité technique inhérente au principe même de fonctionnement d'un matériel l'exige, l'enveloppe de certains matériels électriques peut être utilisée comme conducteur actif sous réserve que :
a) toutes les masses de l'installation, y compris celles de la source d'alimentation, soient connectées entre elles et avec tous les éléments conducteurs avoisinants;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 9
b) les conducteurs actifs, autres que ceux reliés aux masses, soient installés de manière qu'un défaut d'isolement éventuel ne puisse se produire directement à la terre, mais seulement entre ces conducteurs et l'ensemble interconnecté prévu au (a) ci-dessus ;
c) l'ensemble interconnecté prévus au (a) ci-dessus soit relié à une prise de terre de faible résistance.