Décret exécutif n° 01-341
· ج.ر عدد 64 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-341 du 11 Chaâbane 1422 correspondant au 28 octobre 2001 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission nationale d'homologation des normes d'efficacité des produits, dispositifs ou appareils de protection
Chapitre 4 — Dispositions particulières
Article 20
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1422 correspondant au 28 octobre 2001.
Ali BENFLIS.
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