Décret exécutif n° 01-340
· ج.ر عدد 64 لسنة 2001
ملغى
Décret exécutif n° 01-340 du 11 Chaâbane 1422 correspondant au 28 octobre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère du travail et de la sécurité sociale
Article 6
L'inspecteur général anime et coordonne les activités des membres de l'inspection générale sur lesquels il exerce un pouvoir hiérarchique.
La répartition des tâches entre les inspecteurs est approuvée par le ministre du travail et de la sécurité sociale.
