Décret exécutif n° 01-340
· ج.ر عدد 64 لسنة 2001
ملغى
Décret exécutif n° 01-340 du 11 Chaâbane 1422 correspondant au 28 octobre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère du travail et de la sécurité sociale
Article 1er
En application des dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 susvisé, il est créé au sein du ministère du travail et de la sécurité sociale, un organe permanent d'inspection, de contrôle et d'évaluation dénommé ci-après "l'inspection générale" placé sous l'autorité du ministre.
