Article 8
La direction de la réglementation et de la coopération est chargée : de contribuer à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires du secteur et d'en suivre l'adoption et l'aboutissement; d'instruire et de suivre les affaires contentieuses auxquelles l'administration centrale est partie; d'assister les services déconcentrés et les organismes sous tutelle dans le suivi et la gestion des affaires contentieuses; de promouvoir la coopération dans les domaines relevant du champ de compétence du secteur ; de suivre la mise en œuvre des actions de coopération engagées par le secteur ; de préparer et de coordonner la participation du secteur aux réunions des organisations internationales et régionales spécialisées ; d'élaborer, en liaison avec les structures concernées, les rapports sur l'état d'application par l'Algérie des normes internationales du travail.
Elle comprend trois (3) sous-directions:
La sous-direction de la réglementation et du contentieux, chargée : de centraliser et d'assurer la conformité et la cohérence des projets de textes élaborés par le secteur et de suivre la procédure de leur adoption ; d'étudier, dans le cadre de la concertation interministérielle, les projets de textes émanant des différents ministères; de traiter les affaires contentieuses impliquant l'administration centrale; d'assister les services déconcentrés et les organismes sous tutelle dans le suivi et la gestion des affaires contentieuses.
La sous-direction du Maghreb, et des organisations régionales et internationales spécialisées, chargée : de promouvoir la coopération au sein de l'espace maghrébin dans les volets relevant du domaine de compétence du secteur; de favoriser les échanges inter-maghrébins en matière de travail et de sécurité sociale; de préparer et de coordonner la participation du secteur aux réunions des organisations internationales et régionales spécialisées ; 31 octobre 2001 de promouvoir la coopération multilatérale dans les domaines d'attribution du secteur; d'élaborer, en liaison avec les structures concernées, les rapports sur l'état d'application par l'Algérie des normes internationales du travail.
La sous-direction de la coopération bilatérale, chargée : de promouvoir et de suivre la coopération bilatérale dans les domaines d'attribution du secteur, de préparer les dossiers techniques dans le cadre des commissions mixtes de coopération.
