Décret exécutif n° 01-339
· ج.ر عدد 64 لسنة 2001
ملغى
Décret exécutif nº 01-339 du 11 Chaâbane 1422 correspondant au 28 octobre 2001 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail et de la sécurité sociale
Article 2
L'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du travail sont fixés par un texte particulier.