Décret exécutif n° 01-339
· ج.ر عدد 64 لسنة 2001
ملغى
Décret exécutif nº 01-339 du 11 Chaâbane 1422 correspondant au 28 octobre 2001 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail et de la sécurité sociale
Article 12
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 11 Chaâbane 1422 correspondant au 28 octobre 2001.
Ali BENFLIS.
