Décret exécutif n° 01-339
· ج.ر عدد 64 لسنة 2001
ملغى
Décret exécutif nº 01-339 du 11 Chaâbane 1422 correspondant au 28 octobre 2001 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail et de la sécurité sociale
Article 11
Les dispositions du décret exécutif n° 2000-187 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 susvisé, sont abrogées.