Décret exécutif n° 01-333
· ج.ر عدد 63 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-333 du 8 Chaâbane 1422 correspondant au 25 octobre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie
Article 1er
Il est annulé sur 2001, un crédit de trois cent quatre vingt trois mille dinars (383.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie et au chapitre n° 31-01 "Administration centrale
- Rémunérations principales".
