Décret exécutif n° 01-332
· ج.ر عدد 63 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-332 du 8 Chaâbane 1422 correspondant au 25 octobre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques
Article 1er
Il est annulé sur 2001, un crédit de deux millions trois cent mille dinars (2.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
