Décret exécutif n° 01-331
· ج.ر عدد 63 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-331 du 8 Chaâbane 1422 correspondant au 25 octobre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale
Article 1er
Il est annulé sur 2001, un crédit d'un milliard huit cents millions de dinars (1.800.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale et au chapitre n° 46-11 "Administration centrale Contribution à l'Agence de développement social (ADS)".
