Décret exécutif n° 01-328
· ج.ر عدد 62 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-328 du 6 Chaâbane 1422 correspondant au 23 octobre 2001 de fonctionnement du ministère des moudjahidine
Article 1er
Il est annulé sur 2001, un crédit de trois millions deux cent mille dinars (3.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 37-01 "Administration centrale Conférences et séminaires".
