Décret exécutif n° 01-319
· ج.ر عدد 61 لسنة 2001
ملغى
Décret exécutif nº 01-319 du 28 Rajab 1422 correspondant 16 octobre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'action sociale et de la solidarité nationale
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001.
Ali BENFLIS. 4 Chaabane 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 21 octobre 2001 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 21 DECISIONS INDIVIDUELLES
