Décret exécutif n° 01-318
Création d'un Centre culturel islamique et octobre 2001 fixant les attributions du ministre de l'action sociale 16 octobre 2001 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'action sociale et de la solidarité nationale
لم تعدل أي مادة بنصوص لاحقة.
لا يُعرف لهذا النص أي تعديل لمواده بنص لاحق.