Décret exécutif n° 01-318
· ج.ر عدد 61 لسنة 2001
ملغى
Décret exécutif nº 01-318 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 portant création d'un Centre culturel islamique et octobre 2001 fixant les attributions du ministre de l'action sociale 16 octobre 2001 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'action sociale et de la solidarité nationale
Article 13
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001.
Ali BENFLIS.
