Décret exécutif n° 01-316
· ج.ر عدد 61 لسنة 2001
ملغى
Décret exécutif nº 01-316 du 28 Rajab 1422 correspondant au fixant son statut
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 37
Le directeur du centre est l'ordonnateur dú budget du centre et de ses annexes. Le chef de l'annexe peut être ordonnateur secondaire par délégation du directeur du centre.