Décret exécutif n° 01-316
· ج.ر عدد 61 لسنة 2001
ملغى
Décret exécutif nº 01-316 du 28 Rajab 1422 correspondant au fixant son statut
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Du directeur du centre
Article 25
L'organisation administrative du centre est fixée par arrêté interministériel pris par le ministre chargé des finances et l'autorité chargée de la fonction publique.
