Décret exécutif n° 01-316
· ج.ر عدد 61 لسنة 2001
ملغى
Décret exécutif nº 01-316 du 28 Rajab 1422 correspondant au fixant son statut
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Du directeur du centre
Article 23
Les chefs des départements et les chefs des annexes sont nommés par arrêté du ministre chargé des affaires religieuses et wakfs sur proposition du directeur du centre.
