Décret exécutif n° 01-316
· ج.ر عدد 61 لسنة 2001
ملغى
Décret exécutif nº 01-316 du 28 Rajab 1422 correspondant au fixant son statut
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Du conseil d'administration
Article 14
Le conseil d'administration se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an au moins, sur convocation de son président qui établit l'ordre du jour des réunions proposé par le directeur du centre. Il peut se réunir en session extraordinaire en cas de nécessité, sur demande de son président, des deux tiers (2/3) de ses membres ou du directeur du centre.