Décret exécutif n° 01-316
· ج.ر عدد 61 لسنة 2001
ملغى
Décret exécutif nº 01-316 du 28 Rajab 1422 correspondant au fixant son statut
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Du conseil d'administration
Article 13
Le conseil d'administration étudie et propose les mesures susceptibles d'améliorer le fonctionnement du centre, son organisation et la réalisation de ses objectifs.
