Décret exécutif n° 01-316
· ج.ر عدد 61 لسنة 2001
ملغى
Décret exécutif nº 01-316 du 28 Rajab 1422 correspondant au fixant son statut
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Du conseil d'administration
Article 10
Le secrétariat du conseil d'administration est assuré par le secrétariat du directeur du centre.
