Décret exécutif n° 01-313 · ج.ر عدد 61 لسنة 2001

Décret exécutif nº 01-313 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-117 du 25 Safar 1421 correspondant au 29 mai 2000, fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-100 intitulé "Fonds national routier"

Article 4

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001.

Ali BENFLIS.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.