Décret exécutif n° 01-308
· ج.ر عدد 60 لسنة 2001
معدَّل
Décret exécutif nº 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'école internationale algérienne en France
CHAPITRE I — DENOMINATION SIEGE OBJET
Article 7
Sans préjudice des dispositions de l'article 5 ci-dessus, d'autres activités d'enseignement peuvent être dispensées selon les besoins exprimés par la communauté algérienne.
Les dispositions de cet article seront précisées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé des affaires étrangères.
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 11
