Décret exécutif n° 01-308
· ج.ر عدد 60 لسنة 2001
معدَّل
Décret exécutif nº 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'école internationale algérienne en France
CHAPITRE I — DENOMINATION SIEGE OBJET
Article 3
L'école est placée sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'éducation nationale et des affaires étrangères.
