Décret exécutif n° 01-308
· ج.ر عدد 60 لسنة 2001
معدَّل
Décret exécutif nº 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'école internationale algérienne en France
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Du directeur
Article 18
Le directeur de l'école est nommé par décret parmi les personnels appartenant au corps des directeurs d'établissement d'enseignement, ayant une compétence établie.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-371 (ج.ر عدد 72 لسنة 2022)
آخر صيغة معروفة
« Art. 18. — Le directeur de l'école est nommé par décret exécutif, sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale, parmi les personnels de direction des établissements d'enseignement.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes ».
