Décret exécutif n° 01-308
· ج.ر عدد 60 لسنة 2001
معدَّل
Décret exécutif nº 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'école internationale algérienne en France
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Du conseil d'orientation et de gestion
Article 17
Les membres de la communauté éducative doivent se conformer aux règles de fonctionnement de l'école dans le respect des attributions de chacun.
