Décret exécutif n° 01-296
· ج.ر عدد 57 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-296 du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001 modifiant le décret exécutif n° 92-22 du 13 janvier 1992 portant création, organisation et fonctionnement des commissions intersectorielles de promotion, de programmation et d'évaluation de la recherche scientifique et technique
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001.
Ali BENFLIS.
DECISIONS INDIVIDUELLES
