Décret exécutif n° 01-296
· ج.ر عدد 57 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-296 du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001 modifiant le décret exécutif n° 92-22 du 13 janvier 1992 portant création, organisation et fonctionnement des commissions intersectorielles de promotion, de programmation et d'évaluation de la recherche scientifique et technique
Article 1er
Le présent décret modifie l'article 8 du décret exécutif n° 92-22 du 13 janvier 1992, susvisé comme suit:
"Art. 8. Les membres des commissions et experts requis sont rétribués par référence aux taux horaires fixés à l'article 5 du décret exécutif nº 01-293 du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001, susvisé, dans la limite d'un volume horaire de seize (16) heures par session".
