Décret exécutif n° 01-294
· ج.ر عدد 57 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-294 du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001 fixant les conditions de recrutement et d'exercice au sein des établissements d'enseignement et de formation supérieurs des enseignants associés et des enseignants invités
TITRE III — DISPOSITIONS FINALES
Article 26
Le décret exécutif n° 90-37 du 23 janvier 1990, susvisé, est abrogé.
