Décret exécutif n° 01-294
· ج.ر عدد 57 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-294 du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001 fixant les conditions de recrutement et d'exercice au sein des établissements d'enseignement et de formation supérieurs des enseignants associés et des enseignants invités
TITRE II — DES ENSEIGNANTS INVITES › Chapitre II — Des enseignants invités non-résidents
Article 23
Les enseignants invités non-résidents bénéficient, en matière de transfert de la rétribution qui leur est servie au titre de leur activité, des dispositions de la réglementation en vigueur.
