Décret exécutif n° 01-294
· ج.ر عدد 57 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-294 du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001 fixant les conditions de recrutement et d'exercice au sein des établissements d'enseignement et de formation supérieurs des enseignants associés et des enseignants invités
Article 1er
En application de l'article 56 de la loi n°99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les conditions de recrutement et d'exercice d'enseignants associés et d'enseignants invités dans les établissements d'enseignement et de formation supérieurs.
