Décret exécutif n° 01-294
· ج.ر عدد 57 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-294 du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001 fixant les conditions de recrutement et d'exercice au sein des établissements d'enseignement et de formation supérieurs des enseignants associés et des enseignants invités
TITRE II — DES ENSEIGNANTS INVITES
Article 11
Les établissements d'enseignement et de formation supérieurs peuvent recruter, par voie de contrat, parmi des personnels enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs et des personnels chercheurs, des enseignants dénommés « enseignants invités » à l'effet de dispenser des enseignements durant une période limitée dans le temps.
