Décret exécutif n° 01-293
· ج.ر عدد 57 لسنة 2001
معدَّل
Décret exécutif nº 01-293 du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001 relatif aux tâches d'enseignement et de formation assurées à titre d'occupation accessoire par des enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs, des personnels chercheurs et d'autres agents publics
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles il peut être fait appel à des enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs, des personnels chercheurs et d'autres agents publics à l'effet d'assurer des tâches d'enseignement et de formation à titre d'occupation accessoire.
