Décret exécutif n° 01-293
· ج.ر عدد 57 لسنة 2001
معدَّل
Décret exécutif nº 01-293 du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001 relatif aux tâches d'enseignement et de formation assurées à titre d'occupation accessoire par des enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs, des personnels chercheurs et d'autres agents publics
Article 16
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001.
Ali BENFLIS.
