Décret exécutif n° 01-293
· ج.ر عدد 57 لسنة 2001
معدَّل
Décret exécutif nº 01-293 du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001 relatif aux tâches d'enseignement et de formation assurées à titre d'occupation accessoire par des enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs, des personnels chercheurs et d'autres agents publics
Article 13
La correction des copies des épreuves de contrôle des connaissances et/ou d'examens finals ou de rattrapage, dans le cadre de la formation supérieure à distance, est rétribuée selon les conditions fixées dans le tableau ci-après :
NATURE INDEMNITE DES EPREUVES PAR COPIE Epreuves de contrôle des connaissances 10 DA Examens finals ou de rattrapage 12 DA 3 octobre 2001-
