Décret exécutif n° 01-293
· ج.ر عدد 57 لسنة 2001
معدَّل
Décret exécutif nº 01-293 du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001 relatif aux tâches d'enseignement et de formation assurées à titre d'occupation accessoire par des enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs, des personnels chercheurs et d'autres agents publics
Article 12
La préparation des sujets et des corrigés types d'épreuves de contrôle des connaissances et/ou d'examens finals ou de rattrapage, dans le cadre de la formation supérieure à distance, est rétribuée sur la base des taux horaires prévus à l'article 5 ci-dessus selon les conditions ci-après :
NATURE BASE DE CALCUL DES EPREUVES DE LA RETRIBUTION Sujets d'épreuves de contrôle Une (1) heure par unité des connaissances avec corrigés-types et barème de notation dans le cadre de la formation supérieure à distance Sujets d'examens finals ou de Deux (2) heures par unité rattrapage avec corrigés-types et barème de notation dans le cadre de la formation supérieure à distance
