Décret exécutif n° 01-288
· ج.ر عدد 56 لسنة 2001
معدَّل
Décret exécutif nº 01-288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 portant modification du statut du centre national d'enseignement généralisé par correspondance, radiodiffusion, télévision
CHAPITRE I — DENOMINATION SIEGE OBJET
Article 7
Les conditions d'inscription et les modalités de délivrance des certificats de niveau sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
